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Intitulé

Décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2013
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2013
Edition:2
Page:55462
Avis du Conseil d'Etat 52697
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au 31/12/2024
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39026