Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlasses der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 27. Juni 2013 zur Anerkennung des Zertifikates für die Koordination kultureller und soziokultureller Projekte, ausgestellt durch Einrichtungen der Erwachsenenbildung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 27 juin 2013 portant reconnaissance du certificat pour la coordination de projets culturels et socioculturels, délivré par des établissements de formation pour adultes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/2013
Page:	56319

Avis du Conseil d'Etat

53356

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2013

Période de vigueur

du 01/09/2013 au ...