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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 2001 établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2001
Edition:2
Page:16054
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

TT 2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 31/12/2001