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NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères en Région de Bruxelles-Capitale]
Décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale


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Basisinformatie
Datum van de akte: 18/07/2013
Aard van de akte: Décret de la Commission communautaire française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 18/09/2013
Editie:2
Pagina:66476
Advies van de Raad van State 53019
Inwerkingtreding / Uitwerking A fixer par le Collège et non pas, comme erronément mentionné dans le texte publié "à la date fixée par le Collège le 18 juillet 2013". Selon cette formule, le Collège serait contraint de fixer la date d'entrée en vigueur du présent décret le jour de sa sanction par le Collège. Une telle interprétation n'a guère de sens. En réalité, il y a probablement eu un téléscopage du texte de l'article fixant la vigueur avec la mention de la date de sanction du décret par le Collège. Totalement exécuté: 30/03/2015 (ACCCF 19/03/2015)


Periode van geldigheid van 30/03/2015 tot ...