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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n’utilisant pas de sillons et au personnel de sécurité qui effectue les tâches critiques de sécurité de conduite d'un engin moteur dans le cadre de la desserte d’une installation ou d’un raccordement privé]
[Arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n’utilisant pas de sillons et au personnel de sécurité qui effectue des opérations relatives à la desserte d’une installation ou d’un raccordement privé]
Arrêté royal du 23 mai 2013 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant n'utilisant pas de sillons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

52830

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 7 et 8/1

Période de vigueur

du 01/11/2013 au ...