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Intitulé

Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et LA POSTE

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1997
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/1997
Page:	4574

02/02/2002 (Communication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le contrat est prorogé de plein droit à partir du 1er janvier 2002 jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau contrat de gestion (voyez la publication du 02/02/2002).

Période de vigueur

du 01/01/1997 au 24/09/2002

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

10/01/1997