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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en hautes écoles


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2013
Page:83070
  • 21/01/2014 (Avis rectificatif)
    Art. 5 (entrée en vigueur)
Avis du Conseil d'Etat 53719
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2013

Période de vigueur du 15/09/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39497