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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif à l'entrée en vigueur de certains livres du Code de droit économique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/12/2013
Page:	98194

Avis du Conseil d'Etat

54456

Entrée en vigueur / Effet

12/12/2013 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 12/12/2013 au ...