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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2013 adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Bastogne (planches 55/8, 56/5, 56/6 et 61/1) en vue de l'inscription de zones d'activité économique sur le territoire de la commune de Gouvy (Courtil)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/12/2013 au ...