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Intitulé

Décret du 23 décembre 2013 modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2013
Edition:1
Page:103915
Avis du Conseil d'Etat 54791 + 54678
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...