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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/2014
Page:218
Avis du Conseil d'Etat 54328
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/01/2014 au ...