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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2013 fixant le contenu des fiches d'information, visées aux articles 111, § 2, de la loi du 13 juin 2005 et 5, § 2, de la loi du 15 mai 2007


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/2014
Edition:2
Page:1472
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 54450
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014 ("le premier jour du sixième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...