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Intitulé

Décret du 28 octobre 2021 portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d'enseignement obligatoire conformément à l'article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du COVID-19 et portant diverses mesures relatives à l'organisation de la fin d'année scolaire 2020-2021

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2021
Page:	115556

Avis du Conseil d'Etat

69960

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Art. 11: 10/05/2021 (art. 14, alinéa 1er)
Art. 12: 30/05/2021 (art. 14, alinéa 2)
Art. 13: 15/06/2021 (art. 14, alinéa 3)

Effet des art. 1 à 3, 4, § 1, 5, 6, § 1, 7 à 10: voyez la date d'entrée en vigueur ou d'effet de chaque arrêté confirmé

Période de vigueur

du 01/09/2019 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50011

2) Art. 11 à 13: dispositions autonomes.