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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2014
Edition:2
Page:8199
Avis du Conseil d'Etat 54228
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: 01/01/2013
Art. 2: 01/01/2014
Art. 4 (exécutoire): 10e jour après publication


Période de vigueur du 01/01/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39746