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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

54228

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er: 01/01/2013
Art. 2: 01/01/2014
Art. 4 (exécutoire): 10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39746