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Intitulé

Décret du 7 juillet 2022 implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire général de transition


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Informations de base
Date de l'acte: 07/07/2022
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/2022
Edition:1
Page:62882
Avis du Conseil d'Etat 71321
Entrée en vigueur / Effet 29/08/2022 (art. 12: "le premier jour de l’année scolaire 2022-2023")

Période de vigueur du 29/08/2022 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=50426