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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 2014 modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2014
Edition:	1
Page:	13992

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

17/05/2016 (Traduction allemande)
Art. 1, 65 à 81, 88 et 89
11/04/2014 (Avis rectificatif)
Art. 40 et 60

Avis du Conseil d'Etat

54590

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication "pour les marchés publics, les marchés et les concessions de travaux publics pour lesquels une publication est envoyée au Journal officiel de l'Union européenne ou au Bulletin des adjudications à partir de cette date, ou pour lesquels, à défaut d'une obligation de publication préalable, l'invitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date". "La date de l'envoi de la publication au Journal officiel de l'Union européenne constitue le point de départ des marchés publics, des marchés et des concessions de travaux publics qui sont aussi bien publiés au niveau européen qu'au niveau belge."
Art. 1er, 27, 48 et 64: 01/07/2013 "et ce, quelle que soit la date de l’envoi de la publication des marchés publics, de marchés et des concessions de travaux publics qui font l’objet du présent arrêté"

Période de vigueur

du 01/07/2013 au ...