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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 februari 2014 - Voorlopige vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Historisch gegroeid bedrijf NV Drukkerij Verstraete te Knesselare"


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/03/2014
Page:21800
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 01/01/2015