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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 2014 modifiant l’arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/02/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2014
Page:	28692

Avis du Conseil d'Etat

54835

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/04/2014 au ...