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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en matière de recrutement, de promotion, de régime disciplinaire et de congés et d'absences

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/04/2014
Page:	28847

Avis du Conseil d'Etat

54979

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2014 ("le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")
Art. 6 à 9: 01/01/2014

Dispositions transitoires: art. 12 et 13

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...