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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/04/2014
Page:	29929

Avis du Conseil d'Etat

54805

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/04/2014 au ...