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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2014 déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs à l’issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu’en formation historique et géographique]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2014 déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs à l’issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, en sciences économiques et sociales ainsi qu’en sciences humaines


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/2014
Edition:1
Page:32748
Avis du Conseil d'Etat 54397
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2014

Champ d'application temporel: "Les compétences et savoirs déterminés par le présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2015 pour les 3e et 5e années, au 1er septembre 2016 pour les 4e et 6e années et au 1er septembre 2017 pour la 7e année." (art. 9)

Période de vigueur du 01/05/2014 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40140

2) Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.