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NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2014 déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs à l’issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, en formation économique et sociale ainsi qu’en formation historique et géographique]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2014 déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs à l’issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, en sciences économiques et sociales ainsi qu’en sciences humaines


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Basisinformatie
Datum van de akte: 16/01/2014
Aard van de akte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 17/04/2014
Editie:1
Pagina:32748
Advies van de Raad van State 54397
Inwerkingtreding / Uitwerking 01/05/2014

Champ d'application temporel: "Les compétences et savoirs déterminés par le présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2015 pour les 3e et 5e années, au 1er septembre 2016 pour les 4e et 6e années et au 1er septembre 2017 pour la 7e année." (art. 9)

Periode van geldigheid van 01/05/2014 tot ...
Opmerkingen 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40140

2) Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.