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Intitulé

Loi du 14 mars 2014 modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2014
Page:35806
  • 18/08/2014 (Traduction allemande)
  • 30/06/2014 (Avis rectificatif)
    1) Date de l'acte
    2) Documents parlementaires
Avis du Conseil d'Etat 53363
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/05/2014 au ...