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Intitulé

Ordonnance du 27 mars 2014 portant assentiment à la Convention internationale pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2014
Edition:1
Page:36702
Avis du Conseil d'Etat 54484
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/05/2014 au ...