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Intitulé

Règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/2014
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté royal qui l’approuve" (art. 2)

Période de vigueur

du ... au 27/05/2016

Annexé à

Nature

Date

25/04/2014