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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 février 1990 portant création d'un Comité consultatif d'adaptation au progrès technique des essences pour véhicules à moteur


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1990
Page:3889
Avis du Conseil d'Etat 19176
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication