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Intitulé

Arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/07/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/08/2009
Page:	54403

Avis du Conseil d'Etat

46049 + 46599

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/08/2009 au ...