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Intitulé

Accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l’enfant

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/2013
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/05/2014
Page:	38359

19/05/2014 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: Jour de l'entrée en vigueur du dernier acte d'assentiment publié

Durée: le présent accord de coopération est conclu pour une durée indéterminée (art. 9).

Période de vigueur

du 29/05/2014 au ...

Annexé à

Nature

Date

DCF	27/02/2014
DRW	11/04/2014