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Intitulé

Circulaire ministérielle du 3 avril 2014 fixant l'encadrement et le plafonnement de la rémunération des gestionnaires publics dans les organismes publics


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2014
Nature de l'acte: Circulaire de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2014
Edition:2
Page:40267
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40200