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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mars 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1990
Page:10604
  • 17/07/1990 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/06/1990 au 19/08/2002