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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

54839

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 26/05/2014

Fin de vigueur: dispositions transitoires: AGW 03/09/2015, art. 30, alinéa 2

Période de vigueur

du 26/05/2014 au 11/10/2015