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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 mars 1990 portant dérogation aux dispositions des articles 271.1., alinéa 2, et 271.2.2. du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/1990
Page:	6722

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication