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Intitulé

Accord du 14 février 2014 relatif à la coopération de l'Etat, des Communautés et des Régions en matière de politique scientifique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/2014
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2014
Page:	44877

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 14/02/2014 ("à dater de sa signature par les parties")

Période de vigueur

du 14/02/2014 au ...