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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2014
Page:44901
Avis du Conseil d'Etat 56068
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...