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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 1990 concernant la validation de la fiche individuelle du travailleur et fixant les modèles de la fiche individuelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/1990
Page:	6062

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1990