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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2024 fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/03/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/2024
Page:	79871

Avis du Conseil d'Etat

75457

Entrée en vigueur / Effet

21/03/2024 (art. 60; date correspondant à la date de signature)

Période de vigueur

du 21/03/2024 au ...