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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la santé publique et de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/1990
Page:	10826

Avis du Conseil d'Etat

19690 pp

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 30/04/1997