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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2014 fixant les conditions particulières imposées pour l’admission à la circulation aérienne des paramoteurs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2014
Page:	52142

Avis du Conseil d'Etat

55741

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 47

Période de vigueur

du 19/07/2014 au ...