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Intitulé

Arrêté 2013/131 du Collège de la Commission communautaire française du 27 mars 2014 modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française du 22 septembre 2011 portant sur la programmation des Services ambulatoires « Action sociale et Famille » et « Santé » du Collège de la Commission communautaire française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2014
Numéro:	2013/131
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

54803

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/08/2014 au ...