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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2014 fixant les dispositions en matière de déclaration de certaines substances ou certains produits provoquant des allergies ou intolérances pour les denrées alimentaires non préemballées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/2014
Page:	58654

Avis du Conseil d'Etat

56102

Entrée en vigueur / Effet

13/12/2014

Période de vigueur

du 13/12/2014 au ...