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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 1978 complétant l'arrêté royal du 29 septembre 1978 relatif à la délivrance de permis de chasse en 1978


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1978
Page:15293
Avis du Conseil d'Etat U - D