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Intitulé

(Décision de la Présidente du tribunal du travail de Mons et de Charleroi du 19 août 2014 établissant le) règlement particulier du tribunal du travail de Mons et de Charleroi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/2014
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/2014
Page:	64218

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2014

Période de vigueur

du 01/09/2014 au ...

Remarques 1) Ce règlement est enregistré uniquement parce qu’il abroge des arrêtés royaux. Ses éventuelles modifications (abrogation y comprise) ne sont pas analysées; elles peuvent être recherchées dans le MB ou dans Justel.

2) Intitulé: les mots "(Décision de la Présidente du tribunal du travail de Mons et de Charleroi du 19 août 2014 établissant le)" ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.