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Intitulé

Circulaire ministérielle PLP 52 du 22 août 2014 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de police


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/2014
Numéro: PLP52
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/2014
Edition:2
Page:64791
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée