Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2014 déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe