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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/2014
Page:	79928

Avis du Conseil d'Etat

55593

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 3, alinéa 4: à fixer par le Gouvernement

Période de vigueur

du 24/10/2014 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40718