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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 1995 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Rufin Grijp


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1995
Page:28475
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 24/06/1995