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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 2016 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2016
Edition:2
Page:66918
Avis du Conseil d'Etat 59114
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...
Remarques Art. 7: non analysé car l'arrêté modifié n'est pas enregistré dans la base de données (arrêté non sélectionné car son projet n'a pas été soumis à l'avis de la section de législation).