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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2014 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/2014
Page:91579
  • 17/06/2016 (Traduction allemande)
    Art. 2 à 5 et annexe 2
Avis du Conseil d'Etat 56508
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/12/2014 au ...