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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou à l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/11/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/12/2014
Page:	100401

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/12/2014 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40969