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Intitulé

Décret du 22 janvier 2015 portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/2015
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2015
Page:	8547

Avis du Conseil d'Etat

56751

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/02/2015 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

15/05/2014